Police Municipale
1 - Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.
Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie.
Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Sont nécessaires
à l'obtention du permis de détention:
Les pièces habituelles:
certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance
responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.
Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire,
renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien
(de 1 à 4):
-
Chiens âgés de
plus d'un an:
les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à
fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation;
-
Chiens âgés de
huit mois à un an:
évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste
départementale;
-
Chiens de moins
de huit mois:
trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un
permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien.
Une attestation d'aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue
d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins,
ainsi que sur la prévention des accidents.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont répertoriés dans l'arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 .
Par ailleurs,
sur le domaine public, ces chiens doivent être tenus en laisse et muselés.
Nous invitons donc tous les propriétaires de chiens classés de 1ère ou 2ème catégorie, demeurant à Saint-Just en Chaussée à se présenter au poste de Police Municipale, munis des pièces référencées supra.
Un arrêté municipal leur sera délivré afin d'obtenir le permis de détention.
Les propriétaires
de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention
s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750
euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.
Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants: www.oise.pref.gouv.fr et www.interieur.gouv.fr ou à vous rendre au poste de Police Municipale.
2 - Halte aux déjections canines
Il est constaté dans nos rues un comportement inadmissible de certains propriétaires de chiens, laissant leur animal souiller nos trottoirs.
Il est demandé à ces personnes d'avoir une attitude responsable et citoyenne.
La Mairie a mis en place des bornes de propreté « sac-o-mat », destiné à recueillir les déjections de votre compagnon canin.
Ces collecteurs, de couleur verte, sont répartis aux endroits suivants:
- Square rue Valentin Legrand
- Impasse de l'Abbaye
- Place du Général Leclerc
- Place du monument aux morts
- Parc de l'Abbaye
Par ailleurs, des sacs sont mis à votre disposition, gratuitement, au poste de Police Municipale ou aux services techniques.
En laissant
votre chien faire ses besoins n’importe où dans la rue, vous risquez :
- une amende allant jusqu’à 35€ et des poursuites judiciaires,
- des sanctions pénales, car votre responsabilité est engagée en cas d’accident.
Vous aimez votre ville, alors adoptez la bonne conduite... pour le bien de tous !